Commune de Lembeye

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...érimentation de la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale...

...éalisation d’un prêt bancaire Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-9-1 du 23 novembre 2018, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer les marchés de travaux relatifs à...

...les mesures d’organisation de l’enquête publique par arrêté en date du 12 octobre 2020 (Annexe 6), du 2 novembre au 3 décembre 2020, soit 32 jours consécutifs. II - 2 Déroulement de l’enquête II – 2 – 1 Registre...

... n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions...

... a été adopté. Cette décision a pour effet d’augmenter le montant du marché correspondant, conclu le 23 novembre 2016 avec la SARL SN Santamaria (64160 Coslédaà-LubeBoast), dans le cadre d’une procédure adaptée. Le coût...

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