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• Date : 31-10-22
• Percental score : 3 %

...que la visite par la commission de sécurité, préalable à l’ouverture de l’établissement prévue le 14 novembre 2022, se tiendra le 27 septembre prochain. 3) Personnel communal • Monsieur le Maire informe du...

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• Date : 18-12-21
• Percental score : 3 %

...Séance du 3 novembre 2021 Le trois novembre deux mille vingt et un, vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel...

• URL : fileadmin/commune_lembeye/uploads/2017-10-30.pdf
• Score : 0,21
• Date : 14-02-19
• Percental score : 3 %

... de Gestion Locale Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2016-11/9, adoptée le 16 novembre 2016, par lesquels le Conseil Municipal approuvait l’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) des...

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• Date : 14-02-19
• Percental score : 3 %

... fronton – année 2016-2017 Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2015-9/5 du 17 novembre 2015, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention tripartite portant sur la...

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• Date : 14-02-19
• Percental score : 3 %

...périmentation de la médiation préalable obligatoire prévue par l'article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire...