Commune de Lembeye

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Lembeye pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 01/07/2022 au 30/09/2022.

Les personnes qui ont été touchées par ce phénomène ont 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance.

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR:IOME2313528A


Infos pratiques
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